Dans quels cas mon kinésithérapeute peut pratiquer un dépassement ?

Dans quels cas mon kinésithérapeute peut pratiquer un dépassement ? 

Souvenez-vous, dans le calcul du tarif d’une séance chez un kinésithérapeute, la dernière partie abordait le dépassement d’exigence (souvent assimilé au dépassement d’honoraire, terme utilisable par les médecins). Il correspond à une exigence du patient lors des soins pratiqués par le kinésithérapeute.

Quid des situations  

Les kinésithérapeutes peuvent être “conventionnés”, c’est à dire qu’ils appliquent les tarifs de remboursement de l’Assurance Maladie. Même s’ils le sont, ils peuvent appliquer un dépassement pour exigences particulières du patient dans les situations suivantes :

• Circonstances exceptionnelles de temps ou de lieu dues à une exigence particulière du patient. 

Par exemple, vous souhaitez que le kinésithérapeute vous prenne en charge entre 7h et 7h30, tous les lundis – mercredis – vendredis. Vous exigez donc un horaire et des jours de soins. Dans ce cas, le kinésithérapeute peut appliquer un dépassement d’exigence avec “tacts et mesures”. 

• Déplacement non médicalement justifié. 

Par exemple, vous avez une prescription médicale de soins de kinésithérapie. Vous souhaitez que ces soins se pratiquent à votre domicile. Néanmoins, médicalement rien ne justifie le déplacement du kinésithérapeute. Dans ce cas, il peut appliquer un dépassement d’exigence. 

Le kinésithérapeute doit indiquer le motif et le montant du dépassement sur la feuille de soins. Il doit aussi avertir le patient dès le début des soins. Le montant du dépassement d’exigences doit être fixé avec “tacts et mesures”. Ce dépassement d’exigence n’est donc absolument pas lié au contenu de la séance de kinésithérapie. 

 

En effet, le réseau Gudule est fortement sollicité par les structures hospitalières et les réseaux de soins de ville. Il est donc de notre responsabilité à tous de donner la priorité aux patients ne pouvant absolument pas se déplacer. 

Le remboursement du dépassement d’exigence d’un kinésithérapeute

Pour vous illustrer le remboursement du dépassement d’exigence, nous avons pris l’exemple d’une séance avec dépassement . Par exemple, vous avez une ordonnance pour une rééducation du rachis à domicile. Le kinésithérapeute vous a facturé votre première séance à 30 euros. 

Part prise en charge par la sécurité sociale 

Conclusion : La Sécurité Sociale vous rembourse 60% de 18,63 euros  soit 11,18 euros. 

Reste à charge 

Il vous reste donc 7,45 euros (les 40% du tarif conventionnel), auxquels s’ajoute le dépassement d’exigence de 11,37 euros pratiqué par le kinésithérapeute, et la franchise de 0,50 euros. 

Conclusion : il reste donc à votre charge un montant de 19,32€.

Part prise en charge par la mutuelle 

Si vous avez une mutuelle, dans la quasi-totalité des cas, vous serez remboursé des 40% restants du tarif conventionnel (ici, les 7,45 euros). Il restera donc à votre charge la franchise de 0,50 euros et le dépassement d’exigence (ici de 11,37 euros) par séance. 

Conclusion : pour une séance de kinésithérapie à domicile et avec une mutuelle qui vous rembourse à “100%”, il vous restera 11,37 euros non remboursés et non remboursables, ainsi que la franchise.

QUID du dépassement d’exigence restant ? 

En revanche, si votre mutuelle vous indique que vous êtes remboursé à “200%”, cela signifie qu’elle vous rembourse intégralement jusqu’à un tarif de séance égal à 2 fois le montant du tarif conventionnel. Dans cet exemple, 2 fois le montant du tarif conventionnel est égal à 18,63 * 2 = 37,26 euros. Avec une mutuelle à 200%, vous auriez été remboursé intégralement (sauf la franchise de 0,50 euros). 

Conclusion

En conclusion, cet article a été écrit pour faire le point sur le dépassement d’exigence et la notion floue du remboursement à “100%” affichée par les mutuelles. Heureusement pour vous, si vous avez besoin de séances de kinésithérapie à domicile et que c’est un kinésithérapeute du réseau Gudule qui vous prend en charge, vous n’aurez lu ceci que pour votre culture générale. En effet, dans le réseau Gudule, les kinésithérapeutes à domicile sont conventionnés : ils ne pratiquent pas de dépassement d’exigence. Et maintenant vous savez ce que ça veut dire ! A moins que vous imposez que le kinésithérapeute vienne tous les jours à 16h05 précises 😊