ALD, CMU, CMU-C, AME : avance de frais ou tiers-payant en kinésithérapie à domicile ?

ALD, CMU, CMU-C, AME : avance de frais ou tiers-payant en kinésithérapie à domicile ? 

Un flou existe autour de la notion de tiers payant. Un patient bénéficiant du tiers payant sera dispensé d’avancer les frais de ses soins à domicile. En réalité, avancer les frais ou bénéficier du  tiers payant, cela dépend tout d’abord de vos droits patients. Cet article, rédigé pour les patients en ALD, couvert par la CMU (la Puma), bénéficiant de la CMU-C, ou de l’AME a pour but de mieux décrypter ces notions qui peuvent sembler complexes.


Vous n’êtes dans aucune de ces situations, c’est par ici

Vous êtes en ALD ?

La Base de Remboursement de la Sécurité Sociale (BRSS) concernant les soins et les traitements en rapport avec l’Affection Longue Durée (ALD) est de 100%. C’est à dire que la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) prend en charge 100% du tarif conventionnel des séances de kinésithérapie. Par conséquent, si vous êtes en ALD, le tiers-payant doit être obligatoirement appliqué par le professionnel de santé qui vous prend en charge. Attention, il faut néanmoins que les soins soient en rapport avec votre affection longue durée.


(Lien https://www.ameli.fr/paris/medecin/exercice-liberal/remuneration/tiers-payant-modalites-regles-facturation/tiers-payant-faq )

Grâce à votre carte vitale, et au logiciel Sesam-Vitale du kinésithérapeute, ce dernier pourra générer une Feuille de Soins Électronique. La facture de vos soins sera télétransmise à l’Assurance Maladie

Conclusion : vous n’aurez aucun frais à avancer. Le kinésithérapeute sera directement rémunéré de la totalité du montant des séances de kinésithérapie à domicile par l’Assurance Maladie. 

Attention ! Ce n’est pas parce que vous n’avez rien à avancer que les soins de kinésithérapie à domicile sont gratuits ! En effet, ces derniers ont un coût pour la société.

Vous êtes couvert par la CMU ?

Si vous êtes couvert par la CMU (Couverture Maladie Universelle), renommé depuis le 1er janvier 2016 la Puma (Protection universelle maladie), le kinésithérapeute doit obligatoirement appliquer le tiers-payant intégral. De plus, la CMU vous permet d’être couvert à 100% par l’Assurance Maladie. Il n’existe pas de part complémentaire sous ce régime de droits. C’est donc l’Assurance Maladie qui prend en charge intégralement les dépenses liées à vos séances de kinésithérapie à domicile.

Grâce à votre carte vitale, et au logiciel Sesam-Vitale du kinésithérapeute, ce dernier pourra générer une Feuille de Soins Électronique. La facture de vos soins sera télétransmise à l’Assurance Maladie.

Conclusion : Comme pour les patients en ALD, vous n’aurez aucun frais à avancer. Le kinésithérapeute sera donc directement rémunéré par l’Assurance Maladie des séances de kinésithérapie à domicile. 

Attention ! Ici aussi, ce n’est pas parce que vous n’avez aucun frais à avancer que les soins de kinésithérapie à domicile sont gratuits ! 

Vous êtes couvert par la CMU-C, qu’en est-il du tiers-payant ?

Si vous êtes couvert par la CMU-C (Couverture Maladie Universelle Complémentaire), le kinésithérapeute doit, ici aussi, obligatoirement appliquer le tiers-payant intégral. Néanmoins, pour pouvoir bénéficier du tiers-payant vous devez vous munir de votre carte vitale ou présenter votre attestation délivrée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. 

Grâce à votre carte vitale, et au logiciel Sesam-Vitale du kinésithérapeute, ce dernier pourra générer une Feuille de Soins Électronique et télétransmettre, à l’Assurance Maladie, la facture de vos soins.

Conclusion : Si vous bénéficiez de la CMU-C, vous  n’aurez pas à avancer les frais de votre séance de kinésithérapie à domicile. Le kinésithérapeute sera donc directement rémunéré par :

ALD, CMU, CMU-C, AME : avance de frais ou tiers-payant en kinésithérapie à domicile ?

Attention ! Ce n’est pas parce que vous n’avez rien à avancer que les soins de kinésithérapie à domicile sont gratuits ! 

Vous êtes couvert par l’AME ? 

L’AME, c’est l’Aide Médicale d’État. Si vous êtes couvert par l’AME, le kinésithérapeute doit obligatoirement appliquer le tiers-payant intégral. Afin de bénéficier de ce tiers-payant, vous devez présenter votre carte vitale ou votre attestation d’admission à l’AME délivrée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. 

L’AME vous couvre à 100%, il n’existe donc pas de part complémentaire sous ce régime de droits.

Conclusion : vous n’aurez rien à avancer. Grâce aux informations que vous aurez transmise au kinésithérapeute (carte vitale ou attestation d’AME), ce dernier pourra via son logiciel Sesam-Vitale, générer une Feuille de Soins Électronique. La Feuille de soins électronique sera transmise à l’Assurance Maladie par voie sécurisée. Dans cette situation, vous n’aurez donc aucun frais à avancer. Le kinésithérapeute sera directement rémunéré par l’Assurance Maladie des séances de kinésithérapie à domicile.

Attention ! Ce n’est pas parce que vous n’avez rien à avancer que les soins de kinésithérapie à domicile sont gratuits ! 

Lien :https://www.ameli.fr/paris/assure/droits-demarches/situations-particulieres/situation-irreguliere-ame

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