Kinésithérapie à domicile : quelles modalités de remboursement ?

Kinésithérapie à domicile : quelles modalités de remboursement ? 

Le remboursement des soins de kinésithérapie à domicile a fait écrire plus d’un auteur. Cependant, dans cette marée d’informations, il est parfois compliqué de s’y retrouver. L’équipe Gudule a donc décidé de vous aider à mieux comprendre le remboursement. Cet article est le premier d’une série qui vous aidera à mieux appréhender les notions fondamentales gravitant autour du paiement et du remboursement de vos actes. 

Avant tout, pour prétendre à un remboursement de vos soins de kinésithérapie à domicile, vous devez impérativement avoir en votre possession une ordonnance d’un médecin (généraliste ou spécialiste). 

Partie prise en charge par la Sécurité Sociale 

Pour commencer, tout part du BRSS, la Base de Remboursement de la Sécurité Sociale (BRSS) ou tarif de convention ! Elle sert à définir le montant qui vous est remboursé après un acte de kinésithérapie à domicile. Cette base de remboursement est définie par la Sécurité Sociale. Il s’agit d’un pourcentage.

Dans le cadre d’un acte de kinésithérapie à domicile, la BRSS est de 60%. La Sécurité Sociale vous rembourse donc 60% du montant de la séance (attention, on parle ici d’une séance sans “dépassement d’honoraire”). 

Il reste donc 40%, c’est ce qu’on appelle le ticket modérateur. C’est la partie qui n’est pas prise en charge par la Sécurité Sociale, et qui reste, par conséquent, à votre charge.

À ce reste à charge, il faut ajouter une franchise. Par exemple, en kinésithérapie, cette franchise s’élève à 0,50 euros par séance.  

Pour information : la franchise a pour but de responsabiliser les patients en les encourageant à limiter le cumul des dépenses de santé. Bien évidemment, il y existe un plafond : 50 € par an maximum pourront vous être demandés. 

En conclusion : pour une séance conventionnée (sans dépassement d’honoraire) de X euros, il reste à votre charge 40% des X euros auquel est ajouté la franchise de 0,50 euros. 

Partie prise en charge par la mutuelle 

C’est, à ce moment–là, qu’intervient, si vous en avez une, votre mutuelle. 

J’ai une mutuelle 

Le rôle de la mutuelle est de prendre en en charge le ticket modérateur de 40%. D’ailleurs, la quasi-totalité des mutuelles assurent le remboursement des 40% restant du tarif conventionnel. Il ne reste généralement donc que la franchise de 0,50 euros par séance à la charge du patient.

Pour mieux comprendre le fonctionnement du remboursement par les mutuelles, il faut se concentrer sur les informations de votre contrat. En effet, les mutuelles indiquent généralement dans leur contrat ou sur les cartes de mutuelle distribuées chaque année aux adhérents, un chiffre exprimé en pourcentage. 

Exemple : Quand une mutuelle indique “100%” sur sa carte de mutuelle, cela signifie que vous serez remboursé intégralement du ticket modérateur si le kinésithérapeute applique le tarif conventionnel. Eh oui, 100%, cela veut dire 100% du tarif conventionnel et non 100% du tarif pratiqué par le professionnel. D’où la confusion qui règne autour de cette notion de “100%” notamment quand le professionnel pratique du dépassement d’honoraire. 

Je n’ai pas de mutuelle  

Si vous n’avez pas de mutuelle, les 40% restants sont entièrement à votre charge (de votre poche). Néanmoins, pour réduire les inégalités d’accès aux soins, la Sécurité Sociale a mis en place une mesure  pour prendre en charge ces 40% : la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (LIEN vers CMU-C).  

Exemple d’un remboursement d’une séance de kinésithérapie à domicile

Par exemple, vous avez une ordonnance pour une rééducation du rachis à domicile. Le kinésithérapeute conventionné vous a facturé votre première séance.  

Part prise en charge par la sécurité sociale 

Le tarif conventionnel pour cet acte à domicile est de 18,63 euros (retrouvez ici, les tarifs conventionnels de la sécurité sociale). 

Conclusion : La sécurité sociale vous rembourse 60% de 18,63 euros  soit 11,18 euros. 

Reste à charge 

Il vous reste donc 7,45 euros (les 40% du tarif conventionnel), auxquels s’ajoute la franchise de 0,50 euros. 

Conclusion : il reste donc à votre charge un montant de 7,95 euros.

Part prise en charge par la mutuelle 

Si vous avez une mutuelle, dans la quasi-totalité des cas, vous serez remboursé des 40% restant du tarif conventionnel (ici, les 7,45 euros). Il vous restera donc à votre charge la franchise de 0,50 euros par séance. 

Le réseau Gudule met tout en œuvre pour que chaque personne ayant besoin de soins quelles que soient ses conditions de revenus. Que chaque personne puisse trouver un kinésithérapeute à domicile compétent, respectant les durées déontologiques de séance et conventionné avec la Sécurité Sociale.