Kinésithérapie à domicile et CMU ou CMU-C, comment ça marche ?
Kinésithérapie à domicile et CMU ou CMU-C, comment ça marche ? Régime général, Couverture Mutuelle Universelle (CMU), Affection Longue Durée (ALD), Aide Médicale d’État (AME), … Il existe une multitude de régimes dans le système de santé français. Pour y voir plus clair et mieux comprendre les particularités de ces différents régimes, l’équipe Gudule à décidé de rédiger une série d’articles explicatifs. Ainsi, nous évoquerons la CMU (nouvellement renommé PUMA) et la CMU-C. Qui est concerné ? Comment l’obtenir ? Permet-elle d’être dispensé de l’avance de frais ? Trouvez donc la réponse à toute vos interrogations dans notre article.
La nouvelle CMU : la Puma
Depuis le 1er janvier 2016, la CMU ou Couverture Maladie Universelle est supprimée. Elle est alors remplacée par la Protection universelle maladie (Puma).
La Puma concerne toute personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière. De plus, elle garantit un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie. Les éventuelles périodes de rupture dans les droits sont ainsi évitées.
Comment faire la demande ?
C’est auprès de la caisse d’Assurance Maladie à laquelle vous êtes affilié que vous pouvez faire la demande de la Puma. La demande s’effectue à l’aide d’un dossier (par exemple formulaire de demande Cerfa n° 15763*02 et de pièces justificatives).
CMU-C ou Couverture Maladie Universelle Complémentaire
La CMU-C ou Couverture Maladie Universelle Complémentaire est un système qui a pour but de permettre l’accès aux soins pour tous. Elle assure le financement de la part des dépenses non couvertes par l’Assurance Maladie. De plus, la CMU-C permet de bénéficier du tiers-payant.
Est-ce que je suis éligible à la CMU-C ?
Pour être éligible à la Couverture Maladie Universelle Complémentaire, il faut respecter certaines conditions, à savoir :
Pour estimer si vous êtes éligible à la CMU-C, vous pouvez utiliser le simulateur de droits présent sur le site de l’Assurance Maladie. C’est ainsi auprès de la caisse d’Assurance Maladie à laquelle vous êtes affilié que vous pouvez faire votre demande de CMU-C. Elle s’effectue à l’aide d’un dossier (formulaire de demande cerfa 12504 07 et pièces justificatives).
Dois-je avancer les frais de ma séance de kinésithérapie à domicile ?
Que vous soyez couvert par la Puma ou la CMU-C, le kinésithérapeute à domicile doit obligatoirement appliquer le tiers-payant intégral. Néanmoins, pour pouvoir bénéficier du tiers-payant vous devez vous munir de votre carte vitale ou présenter votre attestation délivrée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
Le cas de la CMU (PUMA)
Grâce à votre carte vitale, et au logiciel Sesam-Vitale du kinésithérapeute, ce dernier pourra générer une Feuille de Soind Électronique et télétransmettre, à l’Assurance Maladie, la facture de vos soins. Dans le cas de la Puma, le kinésithérapeute sera donc directement rémunéré par l’Assurance Maladie des séances de kinésithérapie à domicile.
Le cas de la CMU-C
La situation diffère légèrement dans le cas de la CMU-C. Dans cette situation, le kinésithérapeute qui a réalisé vos séances sera rémunéré par deux organismes distincts. Premièrement, par l’Assurance Maladie, qui lui versera une somme correspondant au 60% du tarif conventionnel de la séance (part obligatoire). Deuxièmement par votre Couverture Maladie Universelle Complémentaire de la somme correspondant au 40% du tarif conventionnel de la séance.
Conclusion
Que vous bénéficiez de la CMU (Puma) ou de la CMU-C, vous n’aurez donc aucun frais à avancer à votre kinésithérapeute. Néanmoins, ce n’est pas parce que vous n’avez rien à avancer que les soins de kinésithérapie à domicile sont gratuits. Les séances de kinésithérapie à domicile, prises en charge par l’Assurance Maladie, ont un coût pour la société. Finalement, nous espérons que cet article vous aura aidé à mieux comprendre ces différents régimes.
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