Questions fréquentes

Non. Le bilan diagnostic kinésithérapique (BDK) n’a pas besoin d’être inscrit sur l’ordonnance pour être facturé. Tu peux donc le réaliser et le facturer, même si le médecin n’a pas écrit la mention « bilan » sur l’ordonnance.

🔺 En revanche, un bilan ne peut jamais être facturé isolément sans prescription médicale.

✅ Oui, la NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels) permet de facturer un bilan diagnostic kinésithérapique (BDK) et une séance lors du premier rendez-vous.
⚠️ En revanche, c’est une situation particulière : la facturation peut surprendre ton patient car il verra deux lignes sur son relevé de remboursement.

👉 Bonnes pratiques :
→ Si tu appliques un dépassement, pense à le mentionner avant toute facturation.
→ Expliquer simplement au patient que le bilan est un acte distinct et obligatoire pour débuter la rééducation.
→ Indiquer les montants remboursés par la Sécurité Sociale, par la mutuelle et l’éventuel reste à charge. .

Le bilan diagnostic kinésithérapique n’est pas un acte discrétionnaire que le kiné pourrait décider de facturer ou non à chaque nouveau patient.

À chaque nouvelle prescription, le kiné doit réaliser un bilan (c’est une obligation réglementaire et déontologique (article R.4321-2 CSP).

Ce bilan est indissociable du traitement prescrit : il fait partie du cadre légal de la kinésithérapie, au même titre que les séances.

Depuis le 1er juillet 2025, la nomenclature a simplifié les indemnités de déplacement à domicile :

→ IFD (2,50 €) : à utiliser pour tous les actes à domicile, sauf exceptions.
→ IFS (4 €) : à utiliser pour certains actes spécifiques listés dans la NGAP (remplaçant les anciennes IFO, IFN, IFP, IFR, IFV).

Les actes concernés par l’IFS sont :
→ TER 9.49 – TER 9.51 [actes de l’article 1 du paragraphe D « Rééducation des conséquences des affections orthopédiques et rhumatologiques de tout ou partie de plusieurs membres, ou du tronc et d’un ou plusieurs membres »]
→ NMI 8,5 – NMI 10,1 – NMI 9 – NMI 11,01 – NMI 8,51 – NMI 10 – NMI 10,99 – NMI 11 – TER 16 [actes de l’article 4 « Rééducation des conséquences d’affections neurologiques et musculaires »]
→ ARL 8,50 [actes de l’article 5 « Rééducation des maladies respiratoires obstructives, restrictives ou mixtes (en dehors des situations d’urgence) » et « Prise en charge kinésithérapique respiratoire du patient atteint de mucoviscidose »]
→ NMI 8,00 – NMI 9,01 [actes de l’article 2 « Rééducation des conséquences des affections rhumatismales inflammatoires »]
→ RPE 6 [actes de l’article 9 intitulé « Rééducation de la déambulation dans le cadre du maintien de l’autonomie de la personne âgée (séance d’une durée de l’ordre de vingt minutes)]

La NGAP distingue deux situations :

🔸 Section 1 – Actes isolés
Actes de diagnostic sans prescription de rééducation associée (non cumulables avec des séances).
→ AMK 5 : examen d’un membre.
→ AMK 10 : examen de deux membres.
→ AMK 20 : examen global (tout le corps).

Exemple : un médecin demande uniquement un examen fonctionnel ou un avis kiné, sans prescription de séances derrière.

🔸 Section 2 – Bilan diagnostic kinésithérapique (BDK) lié à un traitement
Il est réalisé et facturé : en début de traitement, puis à la 30ᵉ séance, puis toutes les 20 séances (ou toutes les 50 en neurologie).
→ AMK 10,7 : bilans standard (rééducation chapitres II et III).
→ AMK 10,8 : bilans spécifiques en neurologie ou affections neuromusculaires.

Ici, le nombre de membres examinés n’a aucune incidence : seule la nature du traitement prescrit détermine la cotation.

💚 À retenir :
Sans rééducation associée → AMK 5 / 10 / 20 (actes isolés).
Avec rééducation → AMK 10,7 (standard) ou 10,8 (neuro).

Source : page 133 et 134 de la NGAP

Almerys et Inter-AMC sont deux plateformes nationales de gestion du tiers payant complémentaire. Cela te permet de pratiquer le tiers payant complémentaire (mutuelle) et d’être payé directement par les organismes complémentaires, sans que le patient ait à avancer la part mutuelle.

Concrètement :
→ Cela évite les relances, les envois papier et les erreurs de transmission.
→ Quand tu es adhérent à l’un de ces portails, ton logiciel de facturation peut envoyer automatiquement les feuilles de soins aux mutuelles via la plateforme.
→ Les mutuelles (ou « organismes complémentaires ») te règlent directement leur part, sans que le patient ait à avancer les frais.

👉 Inter-AMC regroupe plus de 400 mutuelles partenaires (dont Malakoff Humanis, Axa, MGEN, etc.).
👉 Almerys regroupe plus de 200 mutuelles et assureurs (dont Allianz, Harmonie Mutuelle, April, etc.).

Ces deux organismes ne remplacent pas les mutuelles : ils en sont les relais techniques pour gérer le tiers payant complémentaire.

L’ADHÉSION À CES PLATEFORMES N’EST PAS OBLIGATOIRE 🔥

🔺 Si tu pratiques des dépassements d’honoraires, tu devras faire payer tes patients directement pour cette partie. Le tiers payant ne s’applique pas sur le dépassement : les organismes (Sécurité sociale et mutuelles) ne remboursent que sur la base tarifaire conventionnée.

Tu as plusieurs options, toutes valides :

👉 Encaissement à chaque séance → classique, mais parfois lourd à gérer.

👉 Encaissement groupé toutes les X séances (ex. à la fin de la semaine ou du mois) → plus pratique pour toi et pour ton patient, à condition de l’avoir précisé dès le départ.

👉 Dispense d’avance de frais (tiers payant) → si le patient est couvert (ALD, CMU, AME, mutuelle conventionnée, etc.), tu peux facturer directement à l’Assurance maladie et/ou à la complémentaire, sans encaisser le patient.

👉 Bonnes pratiques :
→ Adapter au profil du patient (certains préfèrent régler à chaque séance, d’autres en fin de mois).
→ Toujours informer ton patient au premier rendez-vous de la modalité choisie (oralement ou via un document affiché dans ton cabinet).
→ Conserver une trace des encaissements (espèces, chèque, virement) pour la comptabilité.

Oui. Avec le tiers payant intégral, le patient n’avance rien sur la part remboursée par la Sécurité sociale (AMO) ni sur la part complémentaire (AMC). En revanche, le dépassement d’honoraires reste toujours à sa charge immédiate.

🔺 ATTENTION : cela suppose que le patient ait une mutuelle. Car si le patient n’a pas de mutuelle, tu ne te fera jamais payé la part complémentaire non avancé par le patient !